Reconnaissance :
La reconnaissance est un acte destiné à constater la filiation d’un enfant naturel (un enfant né de parents non mariés). Selon les articles 335 à 339 du Code Civil, la reconnaissance peut être faite, avant ou après la naissance de l’enfant devant l’Officier de l’Etat Civil ou notaire, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère.
La reconnaissance avant la naissance a l’avantage de créer juridiquement des liens de filiation dès la grossesse. L’acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance en maternité. Dans le cas d’une reconnaissance après la naissance, la mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents, sans l’accord de l’autre.
Pour effectuer une reconnaissance avant la naissance de l’enfant, il vous faut produire au choix une pièce d’identité, le livret de famille ou votre acte de naissance.
Déclarer une naissance :
La déclaration de naissance doit être effectuée, devant l’Officier de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours ouvrés suivant l’accouchement (jour de l’accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il vous faut présenter le certificat d’accouchement, une pièce d’identité ainsi que le livret de famille. Dans le cas ou les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance anticipée sera un document à produire également.
Demander un extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance :
Pour une naissance en France : la démarche peut se faire également en utilisant le téléservice
www.acte-etat-civil.fr, soit par mail au service administratif de la mairie
Pour une naissance à l’étranger, la démarche se fait par courrier au service Central de l’Etat civil situé 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou par le téléservice www.pastel-diplomatie.gouv.fr.
Pour une naissance en Outre Mer, la démarche se fait à la mairie du lieu de naissance ou auprès du Ministère de l’Outre-Mer.