MARIAGE
Pour se marier dans la commune, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
Quelles pièces apporter ?
Le dossier de mariage est à retirer au préalable auprès de l’accueil de la mairie, la date est fixée et le dossier est à déposé dûment complété 2 mois avant la date du mariage. Un rendez vous est alors fixé avec le maire.
La liste des documents à fournir vous sera indiquée lors du retrait du dossier.
Si les futurs époux sont de nationalité française :
La copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier.
Pour les français nés dans les DOM-TOM, s’adresser au Ministère de l’Outre Mer (27 rue Oudinot – 75007 Paris), ou à la mairie du lieu de naissance. La validité de l’acte de naissance est de 6 mois.
Pièces à fournir :
Un justificatif de domicile (original et photocopie d’une facture EDF, SAUR, avis d’imposition ou non imposition) datant de plus d’1 mois et moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier. Pour les personnes hébergées (exemple : futur(e) époux vivant chez ses parents) produire en supplément une attestation ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile concernant le ou la futur époux (se) (relevé de compte, bulletin de salaire, facture de téléphone portable…). Pour les futurs mariés ayant des enfants en commun, produire également une copie intégrale de l’acte de naissance. Dans tous les cas, si les futurs époux ont des enfants, joindre le livret de famille.
Si les futurs époux sont de nationalité étrangère, les pièces à fournir sont :
L’original de la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier, traduit par un traducteur assermenté par les autorités françaises ou par le Consulat du pays en France.
> Un certificat de célibat ou de non-remariage datant de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier.
> Une copie de l’acte de mariage comportant la mention du jugement de divorce.
> Un certificat de coutume datant de moins d’un an au jour du dépôt de dossier, délivré par les consuls étrangers en France.
> Une pièce d’identité (passeport en cours de validité avec visa, titre de séjour en cours de validité).
Demande d’extrait d’acte de mariage ou de copie intégrale d’acte de mariage :
Qui peut faire la demande :
> Chacun des époux,
> Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants)
S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Pacte Civil de Solidarité PACS
L’enregistrement se fait auprès
de l’officier de l’état civil de la mairie de son
domicile. La modification et la dissolution
se font auprès de la mairie qui a enregistré
le PACS.
Pour rappel, le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir enregistrer le PACS, les partenaires doivent remplir une déclaration conjointe, rédiger une convention et fournir les pièces administratives demandées.
Un rendez-vous sera fixé ensuite auprès du secrétariat du maire pour l’enregistrement du PACS.
Le dossier doit être constitué selon les indications en lien ici.